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[promptwebmasteragreement] RESUME DU CONTRAT DE SERVICE Vous trouverez ci-dessous un court résumé des Termes de services. Veuillez noter qu’il ne s’agit là que d’un résumé. Vous êtes néanmoins tenu de lire et d'accepter la totalité des Termes de services. - La commission maximale payée à l’affilié est de 20%; - La commission maximale versée pour référer un webmaster est 5% - Les commissions sont versées le 10 du mois suivant. Par exemple, la commission pour le mois de février 2006 est versée le 10 mars. - Les affiliés peuvent être payés par cheque ou par virement. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes, RIVCASH ne sera pas en mesure de payer à temps. - Le programme d’affiliation de RIV est dirigé par RIV Group SA basé aux Etats-Unis. - RIVCASH est dirigé par RIV Group SA, basé aux Etats-Unis. CONDITIONS D’ELIGIBILITE pour le programme de partenariat RIVCASH Remarques préalables : Le RIVCASH, 2207, Concord Pike #563 Wilmington 19803 DE USA, dirige une plateforme de médiation proposant des services de chat vidéo sur Internet sous le nom de www.ragazzeinvendita.com et d’autres domaines marketing sous le nom de RIVCASH. Les fournisseurs de services de chat video (les “expéditeurs”) peuvent se presenter à des parties potentiellement intéressées sur cette plateforme. Via la plateforme RIVCASH, les membres inscrits peuvent proposer leurs services de chat vidéo ou utiliser les services de chat vidéo des autres membres. Les services de chat vidéo sont payants. Le partenaire commerciale a la possibilité d’inscrire des liens sur ses sites Internet vers la plateforme RIVCASH. Pour cela, il reçoit un paiement à la commission en fonction du succès du lien. PORTEE Ces conditions d’éligibilité régulent la relation contractuelle entre RIV Group SA, 6300, Weinbergstrasse 31, Zug, Switzerland, ici nommé « RIVCASH » et les participants au programme de partenariat, ici nommés « Partenaires ». RIVCASH propose ses services exclusivement sur la base de conditions d'éligibilité. En s'inscrivant, le partenaire reconnaît et accepte les conditions d'éligibilité dans leur version la plus récente. Tout écart des Conditions générales du partenariat ne pourra s’appliquer même si RIVCASH n'oppose aucune objection pour un cas individuel. RIVCASH transmettra à tous les Partenaires les modifications apportées aux conditions d’éligibilités par courriel et en les publiant sur www.ragazzeinvendita.com. Si le Partenaire ne manifeste aucune objection à la modification dans les 14 jours, il déclare par là même son accord avec les nouvelles Conditions d’éligibilité. RIVCASH est autorisé à faire appel à des sous-traitants et autres tierces parties à tout moment pour des services individuels ayant un rapport avec la direction du programme de partenariat. RIVCASH souligne expressément que lorsque des sous-traitants et autres tierces parties sont impliqués dans le cadre du traitement des données des contrat, les données seront transmises à ces tierces parties s'ils assurent la protection des données. Participation et inscription dans le programme de partenariat de RICASH L’inscription au programme de partenariat de RIVCASH est gratuite. Il n’existe aucun régime d’indemnités légal pour l’admission d’un partenaire. La décision d’admettre le partenaire publicitaire dans le programme de partenariat appartient à RIVCASH. La relation contractuelle devient réelle lorsque l'inscription est confirmée par courriel. Les mineurs ne sont pas autorisés à participer. Les données des partenaires publicitaires qui sont requises pour l’inscription doivent être complètes et véridiques. Les modifications apportées aux données doivent être communiquées immédiatement à RIVCASH. OBJET L’objet de ce contrat est la commutation commerciale des publicités électroniques par le Partenaire sur un site du Partenaire. A la place d’un paiement fixe, le Partenaire reçoit une commission dépendant du succès qui est calculée en fonction des ventes réelles par minute produites par un membre qui s'est inscrit pour les offres RIVCASH – « Lien » ci-après – grâce à une publicité qui a été directement commutée pour le Partenaire. Les Partenaires dans ce contrat seront exclusivement responsable du fonctionnement de leurs sites Internet seront indépendants les uns des autres. Ce contrat ne constituera pas une embauche, une entreprise, une association ou un contrat de représentation commerciale entre les parties. Aucune des parties n'aura le droit d’agir au nom de l'autre partie et/ou ne pourra accepter d'offres ou faire des déclarations au nom de l’autre partie. LIEN Le partenaire créera un lien à partir de son site Internet dans les offres du programme de partenariat. Avec ce lien, il indiquera l'identification du partenaire choisi par les parties. La mise en place de la technique adéquate relève de la responsabilité du Partenaire. Afin que les ventes à un client donnent lieu au versement d’une commission, le visiteur doit cliquer sur un lien spécifique sur le site Internet du Partenaire vers les offres du programme de partenariat, s’inscrire et générer des ventes dans le cadre de l’offre. En détail, le lien doit remplir les conditions suivantes : a. Le format du lien donné par RIVCASH doit être respecté b. Le lien doit contenir l’identification spécifique du partenaire et c. L’inscription à RIVCASH doit être faite spécifiquement grâce au lien nommé. Traitement de l’inscription et droit de refus RIVCASH se réserve le droit de refuser les inscriptions faites à travers le lien du Partenaire si elles ne remplissent pas les conditions de l’inscription en ligne (solvabilité, absence d’autorisation pour un dépôt direct ou de carte de crédit autorisée, informations visiteurs incorrectes, manipulation de la vérification de l’âge, etc.). Aucune commission n'est versée dans ces cas là. En outre, RIVCASH peut bloquer des membres ou annuler leur compte dans les offres du programme de partenariat. Le blocage est considéré comme une annulation de l’inscription sans préavis. Dès l'annulation, toutes les réclamations de commissions du Partenaire seront annulées et invalidées. PAIEMENT RIVCASH ne paye pas de commissions pour les ventes provenant de clients dont l’inscription n’a pas été faite directement à travers le chemin spécifié ci-dessus. RIVCASH enregistre toutes les transactions des clients qui se sont inscrits en utilisant les liens spéciaux entre le site Internet du Partenaire et les offres du programme de partenariat. RIVCASH fournit des rapports complets sur les ventes à intervalles réguliers. La forme, le contenu et la fréquence des rapports peuvent être changés par RIVCASH à tout moment. Avec son identifiant (ID) de Partenaire et son mot de passe, le Partenaire reçoit un accès à ses statistiques personnelles en ligne, il peut ainsi s'informer sur le statut de son programme de partenariat. Ces statistiques représentent des informations avancées pour le Partenaire. Les paiements des commissions sont basés sur les statistiques de fin de mois qui sont fournies par RIVCASH à la fin de chaque mois. Basés sur les statistiques mensuelles, le Partenaire reçoit la somme à laquelle il a droit. Les erreurs dans les statistiques mensuelles doivent être rapportées à RIVCASH par écrit. RIVCASH se réserve le droit de mettre en ligne les statistiques mensuelles en retard en cas de mauvaise utilisation ou de défauts techniques, dans ce cas, le Partenaire sera informé immédiatement et en détails. Le Partenaire s’oblige à ne pas transmettre de commission payée par RIVCASH, totalement ou en partie, au client qui s’est inscrit via le lien du Partenaire ni de payer le client de quelle qu'autre manière directement ou indirectement et non plus sous la forme d’avantages. Protocole de paiement La base sur laquelle est calculé chaque paiement au Partenaire sera les ventes nettes du membre via le lien du partenaire après déduction des coûts de paiement. Les paiement pour les ventes aux clients doivent être effectués totalement par le client. Les sommes devant être remboursées au client ne font pas partie de la base de l'accord. Les paiements de service fournis tels que les frais de traitement des paiements ou les frais des instituts de carte de crédit ou les frais bancaires ne feront pas partie non plus de la base de cet accord. Le paiement est versé sur une base mensuelle. Le Partenaire reçoit un crédit basé sur le relevé mensuel fourni par RIVCASH à la fin du mois. Le paiement n’est effectué qu’à partir de la somme minimale de 150 euros qui doit être atteint sur une période de trois mois consécutifs. Dans le cas contraire, le crédit sera détenu sans intérêt jusqu’à ce que ce montant soit atteint. En cas d’annulation du contrat, le Partenaire ne peut pas réclamer de paiement des montants qui lui sont dus si le montant dû n’est pas au moins égal au montant minimum au moment de l’annulation du contrat. Le paiement n'est pas effectué en liquide mais par virement bancaire. En cas de renvoi des commissions (par exemple en raison de déclarations erronées du Partenaire), RIVCASH déduira 25 euros des commissions à verser. En cas d'irrégularités et de situations inhabituelles dans les demandes de commission du Partenaire, RIVCASH se réserve le droit de retenir les commissions du partenaire sans intérêt jusqu’à la clarification de la situation. Il ne sera pas possible d’obtenir de paiement partiel. RIVCASH n’assumera pas le risque de collecte de toutes les procédures de paiement qui sont fournies dans le cadre du programme de partenariat. Cela concerne particulièrement les cas dans lesquels les frais des services ne peuvent pas incomber aux télécommunications ou au membre. Cela s'applique même si le caractère non exécutoire de la demande est due à l’invalidité, le refus de payer, l’incapacité de payer ou d’autres raisons, en particulier les activité frauduleuses. Le Partenaire ne peut pas prétendre à un partage des gains des ventes car RIVCASH ne reçoit pas de paiement du client ou des fournisseurs de télécommunications intermédiaires. Dans ce cas, RIVCASH n’est pas obligé d’envoyer des préavis ou de prendre des mesures de collecte de toute sorte. Les annulations et toutes pénalités des sociétés de carte de crédit ou les frais des instituts bancaires seront facturées au Partenaire sur le montant de sa commission. Ils peuvent être soustraits des paiements des commissions qui doivent être versées au Partenaire. Le Partenaire s'oblige à rapporter correctement les paiements des commissions reçues. Le paiement au participant des taxes sur les ventes sera faite uniquement si le Partenaire envoie une preuve d'inscription commerciale à RIV Group SA. Licence restreinte RIVCASH donne au partenaire un droit non-exclusif, non-transférable et révocable limité dans l'espace et en termes de temps pour utiliser le matériel décrit sous l'article 3, les communications ainsi que toutes les descriptions suivantes, uniquement pour identifier son site comme un site partenaire et de présenter le matériel de publicité spécifié. Le Partenaire ne changera pas ni ne vendra ni ne fournira à des tiers le matériel de publicité, les communications ni aucune des descriptions de quelle que façon que ce soit sans l'accord préalable écrit de RIVCASH. RIVCASH se réserve tous les droits quant à ses logos, marques de commerce ainsi que ses autres droits commerciaux protecteurs.
Je confirme que j'ai lu et accepté